J.O. 237 du 11 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0520746A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2005, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges :


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


Mme Pascale Leclerc del Monte, première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire, en remplacement de M. Rémi Indart.

M. Laurent Lemetayer, conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant, en remplacement de Mme Pascale Leclerc del Monte.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Yves Le Goff, vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire, en remplacement de M. Bernard Ganieux.

M. Jacques Fortet, responsable de la formation à la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, suppléant, en remplacement de M. Michel Girault.